Le Conseil national vote pour l’abolition de la valeur locative imputée pour les résidences secondaires
Le Conseil national a voté pour l'abolition de la valeur locative imputée pour les résidences secondaires. Parallèlement, une base constitutionnelle pour un impôt sur les biens immobiliers doit être créée pour permettre aux cantons et aux communes de compenser les pertes de revenus. Cette proposition controversée, qui a déjà été rejetée deux fois par les urnes, est maintenant soumise au Conseil des États.
L'abolition de la valeur locative imputée pourrait avoir des implications financières importantes, notamment pour les cantons dépendants du tourisme. Cependant, le Conseil national cherche une solution à long terme avec compensation par un impôt foncier. Ce nouveau système fiscal pourrait conduire à ce que les propriétaires immobiliers soient taxés directement en fonction de la valeur marchande de leurs biens, garantissant une répartition plus équitable des charges fiscales. De plus, le Conseil national espère que l'abolition de la valeur locative imputée dynamisera le marché immobilier et augmentera la disponibilité des logements locatifs, les propriétaires étant peut-être plus enclins à louer des appartements inutilisés au lieu de les laisser vides.
Le débat au Conseil national a montré une large gamme d'opinions, les partisans du changement arguant que la réglementation actuelle est obsolète et ne reflète plus la réalité de nombreux propriétaires immobiliers. Les critiques, quant à eux, mettent en garde contre les conséquences financières pour les budgets publics et demandent des analyses détaillées des impacts économiques de cette réforme.
Si le Conseil des États approuve la proposition, ce serait un pas significatif vers une réforme fiscale globale qui pourrait moderniser la taxation immobilière en Suisse. Cependant, des discussions intenses et des ajustements potentiels sont attendus avant qu'une décision finale soit prise. Entre-temps, divers groupes d'intérêt prévoient des campagnes pour informer et influencer l'opinion publique sur la signification et les impacts potentiels de ce changement législatif.
