Protéger les données du registre foncier des regards indiscrets : nouvelles possibilités pour les propriétaires immobiliers dans le canton de Zurich

Dans de plus en plus de cantons, il est possible de consulter certaines données du registre foncier en ligne. Par exemple, dans le système d'information géographique (SIG), il est possible de trouver le propriétaire et la date d'acquisition d'un bien immobilier en quelques clics. Une décision de la Haute Cour de Zurich a maintenant mis un frein à cette pratique, permettant à tous les propriétaires immobiliers du canton de Zurich de bloquer la consultation électronique de telles données. Étant donné que les données du registre foncier sont publiques dans toute la Suisse, elles peuvent toujours être demandées auprès du bureau du registre foncier compétent dans le cadre d'une requête personnelle.
Protection des données du registre foncier en ligne à Zurich – Transparence et protection des données sur le marché immobilier

Quelles sont les recommandations de l’Union Suisse des Propriétaires Fonciers à ses membres zurichois en rapport avec cette récente décision de justice ?

La transparence favorise l’efficacité

Le marché immobilier suisse est très peu transparent en comparaison internationale. Aux États-Unis, par exemple, il est possible de trouver facilement et gratuitement en ligne les propriétaires actuels et passés, ainsi que les derniers prix de transaction et les valeurs fiscales d’un bien immobilier. Comme les marchés transparents sont nettement plus efficaces que les marchés opaques, une consultation en ligne généralisée des données du registre foncier (les prix des transactions ne sont certes toujours pas publics en Suisse) est en principe à saluer.

L’attractivité des consultations en ligne diminue avec le nombre de données bloquées. Les propriétaires de biens immobiliers dans le canton de Zurich doivent donc évaluer s’ils veulent contribuer à des marchés immobiliers plus transparents et plus efficaces ou s’ils accordent plus d’importance à la protection des données personnelles.

Prévenir les collecteurs de données professionnels et les offres d’achat non souhaitées

Bien que, selon les cantons, des mécanismes de protection plus ou moins efficaces soient mis en place contre les collecteurs de données professionnels, nos membres font état d’une augmentation des offres d’achat non sollicitées. Même si ces offres d’achat témoignent de l’attractivité de leur propre bien immobilier et peuvent même être flatteuses dans certains cas, de plus en plus de propriétaires immobiliers se montrent agacés. Ceux qui veulent donc mettre un obstacle supplémentaire à une prise de contact non souhaitée devraient faire bloquer leurs données foncières en ligne.

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Richard
Auf der Maur
Économiste immobilier